Mentions Légales (LCEN Art. 6 III & Art. 19)
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
1. Éditeur du service
Le service en ligne Assistant DUERP est édité par :
- Dénomination sociale / Forme juridique : Informations éditeur en cours de publication
- Siège social : Informations éditeur en cours de publication
- Immatriculation RCS / SIREN : Informations éditeur en cours de publication
- Numéro de TVA intracommunautaire : Informations éditeur en cours de publication
- Directeur de la publication (personne physique) : Informations éditeur en cours de publication
- Courriel de contact : Informations éditeur en cours de publication
- Téléphone : Informations éditeur en cours de publication
2. Hébergement
L’application web est hébergée sur l’infrastructure de :
- Hébergeur : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis (Points de présence CDN en Union Européenne)
- Site web : https://www.cloudflare.com
3. Indépendance administrative et responsabilité de l’employeur
Assistant DUERP est un outil logiciel privé d’aide à la structuration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Il n’est affilié ni au Ministère du Travail, ni aux DREETS, ni à l’INRS, ni aux CARSAT.
Conformément aux articles L.4121-3 et R.4121-1 du Code du travail, l’évaluation des risques professionnels et le contenu final du DUERP relèvent de la responsabilité exclusive de l’employeur, qui doit vérifier et adapter chaque ligne aux conditions réelles de travail de son établissement.