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Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD Art. 13)

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Informations éditeur en cours de publication.

2. Données traitées et stockage local dans le navigateur (localStorage)

Par conception (Privacy by Design), les brouillons de votre DUERP (raison sociale, SIRET, adresse, nom du dirigeant/signataire, risques évalués, avis CSE, annexe pénibilité) restent stockés exclusivement dans la mémoire locale de votre navigateur (clé localStorage : duerp_minute_draft_v2) et ne sont pas enregistrés dans une base de données serveur.

3. Sous-traitants et services tiers sollicités

  • Annuaire officiel des entreprises (Open Data État) : Lorsque vous utilisez le champ de recherche d’entreprise, votre requête (SIRET, SIREN ou dénomination) est envoyée à l’API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr opérée par la DINUM.
  • Hébergement & Réseau CDN : Cloudflare, Inc. achemine les requêtes HTTPS et applique les en-têtes de sécurité (journaux techniques conservés au maximum 30 jours pour la sécurité du réseau).
  • Paiement sécurisé : Stripe Payments Europe, Ltd. traite les transactions par carte bancaire et les obligations comptables de facturation (conservation légale des pièces comptables : 10 ans, Art. L.123-22 Code de commerce).

4. Vos droits (Accès, effacement, opposition) et réclamation CNIL

Vous pouvez à tout moment effacer instantanément les données de votre brouillon depuis le bouton « Effacer mes données de cet appareil » du générateur ou en vidant les données de navigation de votre navigateur.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur toute donnée de facturation ou de contact (coordonnées en cours de publication). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).